Oui, des activités de coaching et de mentorat peuvent compter dans vos dépenses de formation admissibles au titre de la Loi du 1 % — surtout depuis l'orientation annoncée par Québec en avril 2026, qui reconnaît davantage la formation informelle, incluant le mentorat et le coaching. La condition qui ne change jamais : l'activité doit être structurée, avec des objectifs d'apprentissage précis, liée au contexte de travail, et documentée. Voici comment ça fonctionne.
La Loi du 1 % en bref
La Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre — la « Loi du 1 % » — oblige tout employeur dont la masse salariale annuelle dépasse 2 M$ à consacrer au moins 1 % de cette masse salariale à des activités de formation admissibles. À défaut, l'écart est versé au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, via la déclaration Sommaire 1 (RLZ-1.S) de Revenu Québec, au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante.
Autrement dit : ce budget existe déjà chez vous. Un employeur assujetti qui ne forme pas paie quand même — il paie simplement pour les autres.
Ce qui a changé en avril 2026
Le 10 avril 2026, le gouvernement du Québec a annoncé un élargissement des formations admissibles et une simplification des démarches. Deux changements touchent directement l'accompagnement des gestionnaires :
- La formation informelle est davantage reconnue — le communiqué cite explicitement « le mentorat ou le coaching entre collègues » : un employé expérimenté qui transmet ses savoir-faire à un autre, de façon organisée.
- Les compétences dites générales entrent dans le cadre : adaptation au changement, travail d'équipe, communication, prise de décision — exactement les compétences travaillées en coaching de gestion.
La nuance qui compte : ces changements passent par un guide administratif de la CPMT (Commission des partenaires du marché du travail), pas par une réécriture du règlement. Les grands principes du règlement demeurent : une dépense se qualifie si la formation développe des compétences liées à un contexte de travail, de façon structurée.
Ce qui compte comme dépense admissible
| Type de dépense | Admissible? | Condition clé |
|---|---|---|
| Formation structurée (interne ou externe) | Oui | Objectifs d'apprentissage précis, lien avec le travail |
| Coaching de gestion structuré | Possiblement | Cadré comme développement de compétences (plan, objectifs, suivi) — voir le guide CPMT |
| Mentorat / transmission entre collègues | Reconnu depuis 2026 | Organisé et documenté, pas improvisé |
| Congrès, colloques, séminaires | Oui | Liés à une activité de formation (inscription, déplacement, hébergement) |
| Entraînement à la tâche | Oui | Acquisition de compétences en situation de travail |
| Salaires des employés en formation | Oui | Pendant le temps de formation |
Une dépense peut se qualifier par plusieurs voies : formation donnée par un établissement d'enseignement reconnu, par un formateur ou organisme agréé par la CPMT, dans le cadre d'un plan de formation de l'entreprise, ou par entente avec un ordre professionnel. Point souvent mal compris : l'agrément CPMT du formateur n'est pas obligatoire — c'est un facilitateur, pas une condition.
La discipline qui protège tout : la documentation
En cas de vérification, c'est le dossier qui parle. Conservez pendant 6 ans : les factures, les plans de formation (objectifs, contenu, durée), les registres de présence et les registres de paie. Un accompagnement sérieux vous fournit d'office ces pièces : plan structuré, objectifs d'apprentissage nommés, attestation et rapport final. C'est exactement le genre de rigueur qui distingue une dépense défendable d'une dépense contestée.
Et pour les PME sous 2 M$?
La Loi du 1 % ne s'applique pas à vous — mais un autre levier existe : un mandat d'accompagnement en gestion peut être possiblement admissible à un soutien financier de Services Québec (mesure Concertation pour l'emploi). Les deux mécanismes ne se ressemblent pas : le 1 % est une obligation que vous transformez en investissement; le soutien de Services Québec est une aide accordée au cas par cas, jamais garantie. Le guide complet est ici, et la démarche est détaillée sur la page Mandats PME.
Questions fréquentes
Mon entreprise est-elle assujettie à la Loi du 1 %?
Oui si votre masse salariale annuelle dépasse 2 millions de dollars. Vous devez alors consacrer au moins 1 % de cette masse salariale à des dépenses de formation admissibles, sinon verser la différence au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, via la déclaration Sommaire 1 (RLZ-1.S) de Revenu Québec.
Le coaching de gestion d'un dirigeant est-il admissible au 1 %?
Il peut l'être lorsqu'il est structuré comme une activité de développement des compétences : objectifs d'apprentissage précis, lien avec le contexte de travail, documentation (plan, factures, registres). L'orientation annoncée en avril 2026 reconnaît davantage le coaching et la formation aux compétences de gestion. Les modalités précises relèvent du guide de la CPMT — validez votre cas avec votre service des finances ou votre comptable.
Mon formateur ou coach doit-il être agréé par la CPMT?
Non, l'agrément n'est pas obligatoire — la CPMT le présente comme un élément facilitateur. Une dépense peut aussi se qualifier par d'autres voies, notamment le plan de formation de l'entreprise ou un établissement d'enseignement reconnu.
Que se passe-t-il si je n'investis pas le 1 %?
Vous versez la différence au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante. Autrement dit, le montant est dépensé de toute façon : la question est de savoir s'il développe vos équipes ou non.
Quelles preuves dois-je conserver?
Factures, plans de formation, registres de présence et registres de paie, pendant 6 ans. C'est ce qui permet de démontrer l'admissibilité des dépenses en cas de vérification.
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